3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 09-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 15-12-1994
- Numéro
- 1994016181
- Page
- 30945
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-11-03/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-12-10/12, art. 9, § 2, 003; En vigueur : 19-01-2013>
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