Lex Iterata

Texte 1994016181

3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 09-01-2013)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-12-1994
Numéro
1994016181
Page
30945
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-11-03/32
Entrée en vigueur / Effet
25-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-12-10/12, art. 9, § 2, 003; En vigueur : 19-01-2013>