19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 3, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1994 et mise à jour au 28-03-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 17-12-1994
- Numéro
- 1994016162
- Page
- 31158
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-19/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1998-01-29/37, art. 9, 002; En vigueur : 01-04-1998>
