19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 3, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1994 et mise à jour au 28-03-1998).

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 17-12-1994
Numéro: 1994016162
Page: 31158
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-19/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1998-01-29/37, art. 9, 002; En vigueur : 01-04-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.