Lex Iterata

Texte 1994016148

5 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-8-1994
Numéro
1994016148
Page
20293
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-08-05/30
Entrée en vigueur / Effet
10-08-1994
Texte modifié
1990016156
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 1erbis, de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique est abrogé.

Art. 2.L'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique est remplacé par la disposition suivante :

" Article 6. Pour l'application du présent arrêté, une zone, appelée ci-après " zone-tampon ", est délimitée qui comprend :

a)la partie du territoire de la commune de Knokke-Heist située au sud des routes : Dudzelestraat jusqu'au croisement avec la Sluisstraat et Sluisstraat;

b)la partie du territoire de la commune de Bruges située :

au nord des routes : Astridlaan et Generaal Lemanlaan;

à l'est des routes : Buiten Boninvest, Buiten Kazernevest, Buiten Kruisvest, Fort Lapin, Havenstraat, Krommestraat, Dudzeelse Steenweg et Westkapelse Steenweg;

c)la partie du territoire de la commune de Beernem située :

à l'est des routes : Torenweg, Reigerlostraat, Wingenesteenweg, Stationstraat, Parkstraat, Scherpestraat et Beernemstraat;

au nord de la Bruggestraat;

d)la partie du territoire de la commune de Ruiselede située au nord des routes : Poekestraat, Ommegangstraat, Buisstraat, Aalterstraat, Wantestraat, Kruiskerkestraat, Gallatasstraat, Bruggesteenweg;

e)la partie du territoire de la commune de Aalter située au nord des routes : Nevelestraat, Lodorp, Achterstraat, Poekestraat, Kasteelstraat, Middendreef, Knokstraat et Ruiseleedsestraat;

f)la partie du territoire de la commune de Zelzate située à l'ouest du canal Gand-Terneuzen;

g)la partie du territoire de la commune de Gand, située :

à l'ouest du canal Gand-Terneuzen, Voorhaven, Tolhuisdok, Verbindingskanaal;

à l'ouest des routes : Elyzeese Velden et Bargiekaai;

au nord des routes : Phoenixstraat, Weversstraat, Drongensesteenweg, Deinsesteenweg et l'E40;

h)la partie de la commune de Nevele située au nord des routes : E40, Vosselarestraat, Landegemstraat, Biebuyckstraat, C. Van der Cruyssestraat, C. Buyssestraat, Graaf van Hoornestraat et Bredeweg;

i)le territoire des communes de Damme, Maldegem, Eeklo, Sint-Laureins, Assenede, Kaprijke, Knesselare, Lovendegem, Waarschoot, Evergem et Zomergem. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 août 1994.

A. BOURGEOIS