6 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1994 et mise à jour au 03-04-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 25-8-1994
- Numéro
- 1994016136
- Page
- 21419
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-07-06/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-08-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-01-23/50, art. 14, 002; En vigueur : 03-04-1998>
