23 JUIN 1994. - Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1994 et mise à jour au 24-06-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 25-8-1994
- Numéro
- 1994016135
- Page
- 21416
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-23/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-08-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-05-15/75, art. 13, 002; En vigueur : 04-07-2003>
