Texte 1994016135

23 JUIN 1994. - Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1994 et mise à jour au 24-06-2003.)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-8-1994
Numéro
1994016135
Page
21416
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-06-23/59
Entrée en vigueur / Effet
25-08-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-05-15/75, art. 13, 002; En vigueur : 04-07-2003>

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