Lex Iterata

Texte 1994016134

1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
12-8-1994
Numéro
1994016134
Page
20594
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-07-01/34
Entrée en vigueur / Effet
22-08-1994
Texte modifié
1992916201
belgiquelex

Article 1er.Article1. _ Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse est complété par l'alinéa suivant :

" Les coûts de maintenance des centres régionaux de lutte incombent dans les limites des crédits budgétaires prévus, au Fonds de la santé et de la production des animaux. A partir de l'exercice 1994, une indemnité de 1 million de francs par centre de lutte est allouée annuellement. "

Bruxelles, le 1er juillet 1994.

A. BOURGEOIS