Article 1er.Article1. _ Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse est complété par l'alinéa suivant :
" Les coûts de maintenance des centres régionaux de lutte incombent dans les limites des crédits budgétaires prévus, au Fonds de la santé et de la production des animaux. A partir de l'exercice 1994, une indemnité de 1 million de francs par centre de lutte est allouée annuellement. "
Bruxelles, le 1er juillet 1994.
A. BOURGEOIS