1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 12-8-1994
- Numéro
- 1994016134
- Page
- 20594
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-07-01/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-08-1994
- Texte modifié
- 1992916201
- belgiquelex
Article 1er.Article1. _ Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse est complété par l'alinéa suivant :
" Les coûts de maintenance des centres régionaux de lutte incombent dans les limites des crédits budgétaires prévus, au Fonds de la santé et de la production des animaux. A partir de l'exercice 1994, une indemnité de 1 million de francs par centre de lutte est allouée annuellement. "
Bruxelles, le 1er juillet 1994.
A. BOURGEOIS
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