Texte 1994016132
Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté ministériel du 10 mai 1993 portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse, les mots " telle que modifiée en dernier lieu par la décision 94/81/CE du 10 février 1994 " sont ajoutés après les mots " du 30 avril 1993 ";
A l'article 12 du même arrêté, les mots " telle que modifié en dernier lieu par la décision 94/81/CEE du 10 février 1994 " sont ajoutés après les mots " du 30 avril 1993 ";
A l'article 13, § 2 du même arrêté, les mots " telle que modifiée en dernier lieu par la décision 94/81/CE du 10 février 1994 " sont ajoutés après les mots " du 30 avril 1993 ";
A l'article 14, § 2 du même arrêté, les mots " telle que modifiée en dernier lieu par la décision 94/81/CE du 10 février 1994 " sont ajoutés après les mots " du 30 avril 1993 ";
Art. 2.Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Pays soumis aux conditions du chapitre II de l'arrêté ministériel du 10 mai 1993.
- Serbie;
- Monténégro;
- Bosnie-Herzégovine;
- Bélarus;
- Albanie;
- Russie;
- Ancienne république yougoslave de Macédoine (Pour les animaux vivants seulement.);
- Croatie (Applicable uniquement aux provinces de Croatie énumérées ci-après : Sisacko-Moslavacka, Karlovacka, Licko-Senjska, Brodsko-Posavska, Zadarsko-Kninska, Osjecko-Baranjska, Sibenska, Vukovarsko-Srijemska, Splitsko-Dalmatinska, Dubrovacko-Neretvanska.).
Art. N2.Annexe II. Pays soumis aux conditions du chapitre III de l'arrêté ministériel du 10 mai 1993.
- Slovénie;
- République tchèque;
- République slovaque;
- Hongrie;
- Roumanie;
- Pologne;
- Estonie;
- Bulgarie (Applicable uniquement aux districts de Bulgarie énumérés ci-après : Vidin, Kjustendil, Rousse, Mihialovograd, Blagoevgrad, Razgrad, Vratza, Pasardijk, Targovichte, Pleven, Silistra, Sofia, Lovtch, Choumen, Sofia City, Veliko Tamovo, Tobouhin, Pemik, Gabrovo en Vama.);
- Lituanie;
- Ancienne république Yougoslavie de Macédoine (Pour la viande fraîche et les produits à base de viande.);
- Lettonie;
- Croatie (Applicable uniquement aux provinces de Croatie énumérées ci-après : Zagrebacka, Krapinsko-Zagorska, Varazdinska, Koprivnicko-Krizevacka, Bjelovarsko-Bilogarska, Primorsko-Goranska, Viroviticko-Podravska, Pozesko-Slavonska, Istarska, Mediumurska, Grad Zagreb.).
Bruxelles, le 1er juin 1994.
Le Ministre de l'Agriculture,
A. BOURGEOIS