27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 22-03-2004).

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 2-8-1994
Numéro: 1994016128
Page: 19731
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-27/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié: 19930162201993016240
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(Abrogé) <AR 2004-03-19/40, art. 18, 004; En vigueur : 31-03-2004>

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