27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 22-03-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 2-8-1994
- Numéro
- 1994016128
- Page
- 19731
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-27/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 19930162201993016240
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-03-19/40, art. 18, 004; En vigueur : 31-03-2004>
