27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 12-01-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 3-8-1994
- Numéro
- 1994016126
- Page
- 19833
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-27/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-1994
- Texte modifié
- 1993016109
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1995-12-11/36, art. 3, 002; En vigueur : 22-01-1996>
