Texte 1994016126

27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 12-01-1996)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-8-1994
Numéro
1994016126
Page
19833
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-06-27/36
Entrée en vigueur / Effet
13-08-1994
Texte modifié
1993016109
belgiquelex

(abrogé) <AM 1995-12-11/36, art. 3, 002; En vigueur : 22-01-1996>

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