28 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1994 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 1-7-1994
Numéro: 1994016125
Page: 17706
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1994
Texte modifié: 19920162381993016201
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[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1 4°, 004; En vigueur : 01-01-2011>

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