28 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1994 et mise à jour au 22-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 1-7-1994
- Numéro
- 1994016125
- Page
- 17706
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1994
- Texte modifié
- 19920162381993016201
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1 4°, 004; En vigueur : 01-01-2011>
