Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
- bateau de pêche : un bateau repris dans la " Liste officielle des navires de pêche belges ".
Art. 2.Le quota national d'autres espèces dans la zone économique exclusive norvégienne est réputé avoir été épuisé.
Dans les eaux de la zone économique exclusive norvégienne est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du poisson capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994, à 24 heures.
Bruxelles, le 23 juin 1994.
A. BOURGEOIS