Article 1er.L'article 2, § 1erbis de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique est remplacé par la disposition suivante :
" § 1erbis. Une zone de surveillance est délimitée qui comprend :
a)la partie du territoire de la commune de Beernem située au nord des routes suivantes : Bruggestraat, Knesselarestraat jusqu'au croisement avec la Hoogstraat jusqu'à la frontière de la province;
b)la partie du territoire de la commune de Bruges située :
1°au nord des routes : Astridlaan et Généraal Lemanlaan;
2°à l'est des routes : Buiten Boninvest, Buiten Kazernevest, Buiten Kruisvest, Fort Lapain, Havenstraat, Krommestraat, Dudzeelse Steenweg et Westkapelse Steenweg;
c)la partie du territoire de la commune de Knokke-Heist située au sud des routes : Dudzelestraat jusqu'au croisement avec la Sluisstraat et Sluisstraat;
d)la partie du territoire de la commune de Zelzate située à l'ouest du canal Grand-Terneuzen;
e)la partie du territoire de la commune de Gand, située :
1°à l'ouest du canal Gand-Terneuzen, Voorhaven, Tolhuisdok, Verbindingskanaal;
2°à l'ouest des routes : Elyzeese Velden en Bargiekaai;
3°au nord des routes : Phoenixstraat, Weverstraat, Drongensesteenweg, Deinsesteenweg et l'E40;
f)la partie du territoire de la commune de Nevele située au nord de l'E40;
g)la partie du territoire de la commune d'Aalter, située :
1°au nord de l'E40 entre la frontière avec la commune de Nevele et le croisement avec la N44;
2°à l'est de la N44 depuis l'E40 jusqu'à la frontière avec la commune de Knesselare;
h)la partie du territoire de la commune de Knesselare située :
1°à l'Est de la N44 depuis la frontière avec la commune d'Aalter jusqu'au croisement avec l'Urseleweg;
2°au nord des routes : Urseleweg depuis le croisement avec la N44, Veldstraat et Kloosterstraat;
i)le territoire des communes d'Eeklo, Kaprijke, Waarschoot, Zomergem, Sint-Laureins, Assenede, Evergem, Lovendegem, Maldegem et Damme. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 juin 1994.
A. BOURGEOIS