1 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1993 portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 11-8-1994
Numéro: 1994016105
Page: 20549
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-01/39
Entrée en vigueur / Effet: 11-08-1994
Texte modifié: 1993016079
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Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté ministériel du 10 mai 1993 portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse, les mots " telle que modifiée en dernier lieu par la décision 94/81/CE du 10 février 1994 " sont ajoutés après les mots " du 30 avril 1993 ".

A l'article 12 du même arrêté, les mots " telle que modifiée en dernier lieu par la décision 94/81/CE du 10 février 1994 " sont ajoutés après les mots " du 30 avril 1993 ".

A l'article 13, § 2 du même arrêté, les mots " telle que modifiée en dernier lieu par la décision 94/81/CE du 10 février 1994 " sont ajoutés après les mots " du 30 avril 1993 ".

A l'article 14, § 2, du même arrêté, les mots " telle que modifiée en dernier lieu par la décision 94/81/CE du 10 février 1994 " sont ajoutés après les mots " du 30 avril 1993 ".

Art. 2.Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er juin 1994.

A. BOURGEOIS

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Pays soumis aux conditions du chapitre II de l'arrêté ministériel du 10 mai 1993.

  - Serbie
  - Monténégro
  - Bosnie-Herzegovine
  - Belarus
  - Albanie
  - Russie
  - Ancienne république yougoslave de Macédoine (1)
  - Croatie (2)
    (1) Pour les animaux vivants seulement.
    (2) Applicable uniquement aux provinces de Croatie enumerees
  ci-apres : Sisacko-Moslovacka, Karlovacka, Licko-Senjska,
  Brodsko-Posavska, Zadarsko-Kninska, Osjecko-Baranjska, Sibenska,
  Vukovarsko-Srijemska, Splitsko-Dalmatinska, Dubrovacko-Neretvanska.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er juin 1994.

Le Ministre de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS

Art. N2.Annexe 2. Pays soumis aux conditions du chapitre III de l'arrêté ministériel du 10 mai 1993.

  - Slovénie
  - République tchèque
  - République slovaque
  - Hongrie
  - Roumanie
  - Pologne
  - Estonie
  - Bulgarie (3)
  - Lituanie
  - Ancienne république Yougoslavie de Macédoine (4)
  - Lettonie
  - Croatie (5)
    (3) Applicable uniquement aux districts de Bulgarie enumeres
  ci-apres : Vidin, Kjustendil, Rousse, Mihajlovograd, Blagoevgrad,
  Razgrad, Vratza, Pasardijk, Targovichte, Pieven, Silistra, Sofia,
  Lovetch, Choumen, ville de Sofia, Veliko Tamovo, Tolbuhin, Pernik,
  Gabrovo et Varma.
    (4) Pour la viande fraiche et les produits a base de viande.
    (5) Applicable uniquement aux provinces de Croatie enumerees
  ci-apres : Zagrebacka, Krapinsko-Zagorska, Varazdinska,
  Koprivnicko-Krizevacka, Bjelovarsko-Bilogarska, Primorsko-Goranska,
  Viroviticko-Podravska, Pozesko-Slavonska, Istarska, Medimurska,
  ville de Zagreb.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er juin 1994.

Le Ministre de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS

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