Texte 1994016104

6 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-6-1994
Numéro
1994016104
Page
15850
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-06-06/30
Entrée en vigueur / Effet
09-06-1994
Texte modifié
1993016201
belgiquelex

Article 1er.Dans le deuxième tiret de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, les mots " 400 kg " sont remplacés par les mots " 200 kg ".

Dans le troisième tiret de l'article 12 du même arrêté, les mots " 600 kg " sont remplacés par les mots " 300 kg ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 30 juin 1994, à 24 heures.

Bruxelles, le 6 juin 1994.

A. BOURGEOIS

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