Article 1er.Dans le deuxième tiret de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, les mots " 400 kg " sont remplacés par les mots " 200 kg ".
Dans le troisième tiret de l'article 12 du même arrêté, les mots " 600 kg " sont remplacés par les mots " 300 kg ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 30 juin 1994, à 24 heures.
Bruxelles, le 6 juin 1994.
A. BOURGEOIS