Lex Iterata

Texte 1994016103

30 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-7-1994
Numéro
1994016103
Page
18575
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-05-30/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
1991016041
belgiquelex

Article 1er.L'article 28, § 1, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine est modifié comme suit :

" Article 28. § 1. Pour le rameau mixte, les normes de rendements laitiers exprimées en kg de matière utile sont fixées comme suit :

        Moyenne de lactations
  1. Classe superieure :
     premiere                            245
     2 premieres                         255
     3 premieres                         265
     4 premieres et +                    275
       % Matiere grasse :            minimum 3,4 %
       % proteines :                 minimum 3,0 %
  2. Classe inferieure :
     premiere                            245
     2 premieres                         255
     3 premieres                         265
     4 premieres et +                    275
  Aucune exigence particuliere pour les taux de matiere grasse et de proteine.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994. Bruxelles, le 30 mai 1994.

A. BOURGEOIS