Texte 1994016098
Article 1er.L'Office national du Lait et de ses Dérivés est autorisé à engager deux contractuels chargés de contribuer à l'automatisation relative à l'application de la réglementation communautaire (réglementations CEE) confiée à cet organisme.
Le nombre de contractuels visé à l'alinéa 1er se répartit comme suit :
- niveau 1 : F : 1 informaticien;
- niveau 2+ : N 1 programmeur.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture,
A. BOURGEOIS