Texte 1994016098

9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national du Lait et de ses Dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-5-1994
Numéro
1994016098
Page
14617
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-05-09/51
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national du Lait et de ses Dérivés est autorisé à engager deux contractuels chargés de contribuer à l'automatisation relative à l'application de la réglementation communautaire (réglementations CEE) confiée à cet organisme.

Le nombre de contractuels visé à l'alinéa 1er se répartit comme suit :

- niveau 1 : F : 1 informaticien;

- niveau 2+ : N 1 programmeur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS

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