Lex Iterata

Texte 1994016095

3 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1994 et mise à jour au 31-08-2005)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-7-1994
Numéro
1994016095
Page
18725
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-05-03/33
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1993
Texte modifié
1988016240
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-08-10/52, art. 25, 005; En vigueur : 10-09-2005>