3 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1994 et mise à jour au 31-08-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 16-7-1994
- Numéro
- 1994016095
- Page
- 18725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-03/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1993
- Texte modifié
- 1988016240
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-08-10/52, art. 25, 005; En vigueur : 10-09-2005>
