4 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 23-05-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 27-5-1994
- Numéro
- 1994016092
- Page
- 14435
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-03-11/39, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1997>
