4 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 23-05-1997.)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 27-5-1994
Numéro: 1994016092
Page: 14435
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-04/30
Entrée en vigueur / Effet: 27-05-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-03-11/39, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1997>

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