21 AVRIL 1994. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1994 et mise à jour au 10-05-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-7-1994
- Numéro
- 1994016091
- Page
- 18129
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-04-21/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-1994
- Texte modifié
- 1991016170
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-03-13/37, art. 9, 002; En vigueur : 10-05-2000>
