21 AVRIL 1994. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1994 et mise à jour au 10-05-2000.)

ELI: Justel
Source: Agriculture - Santé Publique et Environnement
Publication: 8-7-1994
Numéro: 1994016091
Page: 18129
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-04-21/43
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-1994
Texte modifié: 1991016170
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(Abrogé) <AR 2000-03-13/37, art. 9, 002; En vigueur : 10-05-2000>

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