Lex Iterata

Texte 1994016090

28 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-4-1994
Numéro
1994016090
Page
11577
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-04-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex