Texte 1994016085
Article 1er.Les analyses, essais ou contrôles effectués par la Station des Plantes ornementales de l'Etat à Melle, à la demande de personnes privées, physiques ou morales, et à la demande des Services publics, donnent lieu à la perception des rétributions suivantes :
A. La fourniture d'un bulletin d'analyse interprétatif de l'eau d'arrosage ou d'irrigation destinée aux cultures de plantes ornementales pour l'établissement duquel il peut être fait appel à la détermination du pH, de la conductivité et de la salinité, de l'alcalinité (T.A.P.), de la dureté totale, temporaire (T.A.M.) et permanente, de la teneur en ammonium, en sodium, en potassium, en calcium, en magnésium, en fer, en manganèse, en zinc, en chlorures, en sulfates, en nitrates, en nitrites, en bicarbonates, en carbonates, en phosphates et en fluorures : 3 000 F.
Analyses complémentaires de l'eau de caractère plus particulier, comme le dosage du cuivre, du plomb, du cadmium, de l'aluminium, du silicium, du bore, du molybdène et du CO2 agressif et des substances organiques, etc... : 500 F par élément supplémentaire.
B. La fourniture d'un bulletin d'analyse comportant l'interprétatif de la terre ou du substrat destiné aux cultures de plantes ornementales pour lequel il peut être fait appel à la détermination du pH-eau, de la conductivité (salinité), de l'azote, du potassium, du phosphore, du calcium, du magnésium, du fer : 1 500 F.
Analyses complémentaires de caractère plus particulier comme le dosage des chlorures, des fluorures, de sulfates, des bromures, du manganèse, du zinc, du cuivre, du bore, du molybdène, du plomb, etc... : 500 F par élément supplémentaire.
C. La fourniture d'un bulletin d'analyse concernant la détermination de certaines caractéristiques physico-chimiques particulières de substrats, de composts, de produits améliorant le sol, de matières premières et d'additifs pour terreaux, produits utilisés dans les cultures végétales, pour lesquels il peut être fait appel à la détermination de : la masse volumique apparente sèche, le volume total des pores, l'eau sur matière fraîche, la capacité de rétention d'eau, le %o volume d'air, le %o volume d'eau, le rétrécissement, le taux d'humidité, la teneur en matières organiques et en cendres :
- pF 1 (- 10 cm de succion) : 3 500 F;
- pF 1.7 (- 50 cm de succion) : 3 500 F;
- pF 2.0 (- 100 cm de succion) : 3 500 F;
- Eau facilement assimilable (pF 1 + pF 1.7) : 7 000 F;
- Capacité de rétention d'eau (pF 1.7 et pF 2.0) : 7 000 F.
Analyses complémentaires et autres paramètres d'analyse :
- pH : 300 F;
- conductivité : 300 F;
- taux d'humidité : 300 F;
- matières organiques (extraction avec acide trichloro-acétique) : 900 F;
- azote nitrique : 500 F;
- azote ammoniacal : 500 F;
- taux en éléments total ou extractible (1 : 5) (N, P, K, Ca, Mg, Cl, Na, ...) par élément : 500 F;
- métaux lourds (Zn, Cu, Pb, Cd, Ni, Cr, ...) par élément : 500 F;
- semences viables : 1 000 F;
- phytotoxicité : 2 000 F;
- détermination de pierres > 5 mm et du degré de pollution (verre, métal, matières synthétiques < 2 mm) : 2 000 F;
- rapport C/N : 1 200 F;
- degré de décomposition : 2 000 F.
D. Irradiation de plantes et de parties de plantes par les rayons Gamma, par heure : 100 F.
Pour demande d'inscription et autres frais administratifs ayant trait aux opérations précitées : 100 F.
Art. 2.Les prix précités peuvent être revus périodiquement.
Art. 3.Les prix des analyses, essais ou contrôles non prévus au présent tarif seront fixés par le directeur de la Station des Plantes ornementales de l'Etat suivant l'importance des travaux à exécuter.
Art. 4.L'arrêté ministériel du 31 mai 1990 portant modification du tarif des analyses essais de contrôles effectués par la Station des Plantes ornementales de l'Etat à Melle est abrogé.
Bruxelles, le 28 avril 1994.
A. BOURGESOIS