18 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie, modifié par les arrêtés royaux des 16 juillet 1974, 20 juillet 1977, 3 mars 1980 et 23 mars 1990, est modifié comme suit :

Au 4e degré de la hiérarchie :

- le grade d'ingénieur est remplacé par les grades " ingénieur agronome " et " ingénieur chimiste et des industries agricoles ";

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS