14 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Article 1er.Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

A. BOURGEOIS