Lex Iterata

Texte 1994016079

14 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-5-1994
Numéro
1994016079
Page
13554
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-04-14/31
Entrée en vigueur / Effet
19-05-1994
Texte modifié
1988016089
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Dans chaque circonscription vétérinaire est réalisé en 1994, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un traitement organisé des foyers de varroase dont les méthodes et modalités sont fixées par le Service. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 avril 1994.

A. BOURGEOIS