14 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 19-5-1994
- Numéro
- 1994016079
- Page
- 13554
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-04-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-1994
- Texte modifié
- 1988016089
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Dans chaque circonscription vétérinaire est réalisé en 1994, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un traitement organisé des foyers de varroase dont les méthodes et modalités sont fixées par le Service. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 avril 1994.
A. BOURGEOIS
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