Texte 1994016077

20 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-4-1994
Numéro
1994016077
Page
10733
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-04-20/30
Entrée en vigueur / Effet
21-04-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 1erbis de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique est remplacé par la disposition suivante :

" § 1erbis. Une zone de surveillance est délimitée qui comprend :

a)la partie du territoire de la commune de Maldegem située au sud des routes suivantes : Waterpolder, Kloosterstraat, Bladelijnplein, Dinantstraat;

b)la partie du territoire de la commune de Zelzate située à l'ouest du canal Gand-Terneuzen;

c)la partie du territoire de la ville de Gand située :

à l'ouest du canal Gand-Terneuzen, Voorhaven, Tolhuisdok, Verbindingskanaal;

à l'ouest des routes : Elyzeese Velden et Bargiekaai;

au nord des routes : Phoenixstraat, Weversstraat, Drongensesteenweg, Deinsesteenweg et l'E40;

d)la partie du territoire de la commune de Lovendegem située à l'ouest de l'Industrieweg;

e)la partie du territoire de la commune de Nevele située au nord des routes : E40, Vosselarestraat, Landegemstraat, Biebuyckstraat, C. Van der Cruyssestraat, C. Buyssestraat, Graaf van Hoornestraat et Bredeweg;

f)la partie du territoire de la commune d'Aalter située au nord des routes suivantes : Nevelestraat, Lodorp, Achterstraat, Poekestraat, Kasteelstraat, Middendreef, Knokstraat et Ruiseleedsestraat;

g)la partie du territoire de la commune de Ruiselede située au nord des routes : Poekestraat, Ommegangstraat, Aalterstraat, Wantestraat, Kruiskerkestraat, Gallatasstraat, Brugsesteenweg;

h)la partie du territoire de la commune de Beernem située :

au nord de la Torenweg;

à l'est des routes : Reigerlostraat, Wingenesteenweg, Stationsstraat, Parkstraat, Scherpestraat, Beernemstraat, Knesselarestraat jusqu'au carrefour avec la Hoogstraat, Hoogstraat jusqu'à la frontière de la province;

i)le territoire des communes de Knesselare, Eeklo, Kaprijke, Waarschoot, Zomergem, Sint-Laureins, Assenede et Evergem. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 avril 1994.

A. BOURGEOIS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.