Lex Iterata

Texte 1994016077

20 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-4-1994
Numéro
1994016077
Page
10733
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-04-20/30
Entrée en vigueur / Effet
21-04-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 1erbis de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique est remplacé par la disposition suivante :

" § 1erbis. Une zone de surveillance est délimitée qui comprend :

a)la partie du territoire de la commune de Maldegem située au sud des routes suivantes : Waterpolder, Kloosterstraat, Bladelijnplein, Dinantstraat;

b)la partie du territoire de la commune de Zelzate située à l'ouest du canal Gand-Terneuzen;

c)la partie du territoire de la ville de Gand située :

à l'ouest du canal Gand-Terneuzen, Voorhaven, Tolhuisdok, Verbindingskanaal;

à l'ouest des routes : Elyzeese Velden et Bargiekaai;

au nord des routes : Phoenixstraat, Weversstraat, Drongensesteenweg, Deinsesteenweg et l'E40;

d)la partie du territoire de la commune de Lovendegem située à l'ouest de l'Industrieweg;

e)la partie du territoire de la commune de Nevele située au nord des routes : E40, Vosselarestraat, Landegemstraat, Biebuyckstraat, C. Van der Cruyssestraat, C. Buyssestraat, Graaf van Hoornestraat et Bredeweg;

f)la partie du territoire de la commune d'Aalter située au nord des routes suivantes : Nevelestraat, Lodorp, Achterstraat, Poekestraat, Kasteelstraat, Middendreef, Knokstraat et Ruiseleedsestraat;

g)la partie du territoire de la commune de Ruiselede située au nord des routes : Poekestraat, Ommegangstraat, Aalterstraat, Wantestraat, Kruiskerkestraat, Gallatasstraat, Brugsesteenweg;

h)la partie du territoire de la commune de Beernem située :

au nord de la Torenweg;

à l'est des routes : Reigerlostraat, Wingenesteenweg, Stationsstraat, Parkstraat, Scherpestraat, Beernemstraat, Knesselarestraat jusqu'au carrefour avec la Hoogstraat, Hoogstraat jusqu'à la frontière de la province;

i)le territoire des communes de Knesselare, Eeklo, Kaprijke, Waarschoot, Zomergem, Sint-Laureins, Assenede et Evergem. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 avril 1994.

A. BOURGEOIS