Texte 1994016072

24 MARS 1994. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de l'Agriculture des autorisations de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
12-5-1994
Numéro
1994016072
Page
12790
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.