15 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

Article 1er.L'article 2, § 1erbis de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique est remplacé par la disposition suivante :

" § 1erbis. Une zone de surveillance est délimitée qui comprend :

a)la partie du territoire de la commune de Maldegem située au sud des routes suivantes : Waterpolder, Kloosterstraat, Bladelijnplein, Dinantstraat;

b)la partie du territoire de la commune d'Assenede située à l'ouest de la N458;

c)la partie du territoire de la commune d'Evergem située à l'ouest de la N458 de la frontière avec la commune d'Assenede jusqu'au Marktplein et à l'ouest des routes : Marktplein, Lindelaan, Aardeken, Noordlaan, Wippelgem-Eindeken, Wippelgemdorp, Drogenbroodstraat, Burg. J. Parijslaan jusqu'au ringvaart;

d)la partie du territoire de la ville de Gand :

1°à l'ouest des routes : Eversteinlaan, Industrieweg, Ring 4, Deinzesteenweg jusqu'à l'E40;

2°au nord de l'E40;

e)la partie du territoire de la commune de Lovendegem située à l'ouest de l'Industrieweg;

f)la partie du territoire de la commune de Nevele située au nord des routes : E40, Vosselarestraat, Landegemstraat, Biebuyckstraat, C. Van der Cruyssestraat, C. Buyssestraat, Graaf van Hoornestraat et Bredeweg;

g)la partie du territoire de la commune d'Aalter située au nord des routes suivantes : Nevelestraat, Lodorp, Achterstraat, Poekestraat, Kasteelstraat, Middendreef, Knokstraat et Ruiseleedsestraat;

h)la partie du territoire de la commune de Ruiselede située au nord des routes : Poekestraat, Ommegangstraat, Aalterstraat, Wantestraat, Kruiskerkestraat, Gallatasstraat, Brugsesteenweg;

i)la partie du territoire de la commune de Beernem située :

1°au nord de la Torenweg;

2°à l'est des routes : Reigerlostraat, Wingenesteenweg, Stationsstraat, Parkstraat, Scherpestraat, Beememstraat, Knesselarestraat jusqu'au carrefour avec la Hoogstraat, Hoogstraat jusqu'à la frontière de la province;

j)le territoire des communes de Knesselare, Eeklo, Kaprijke, Waarschoot, Zomergem et Sint-Laureins. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 avril 1994.

A. BOURGEOIS