Article 1er.L'article 2, § 1erbis de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique est remplacé par la disposition suivante :
" § 1erbis. Une zone de surveillance est délimitée qui comprend :
a)la partie du territoire de la commune de Maldegem située au sud des routes suivantes : Waterpolder, Kloosterstraat, Bladelijnplein, Dinantstraat;
b)la partie du territoire de la commune d'Assenede située à l'ouest de la N458;
c)la partie du territoire de la commune d'Evergem située à l'ouest de la N458 de la frontière avec la commune d'Assenede jusqu'au Marktplein et à l'ouest des routes : Marktplein, Lindelaan, Aardeken, Noordlaan, Wippelgem-Eindeken, Wippelgemdorp, Drogenbroodstraat, Burg. J. Parijslaan jusqu'au ringvaart;
d)la partie du territoire de la ville de Gand :
1°à l'ouest des routes : Eversteinlaan, Industrieweg, Ring 4, Deinzesteenweg jusqu'à l'E40;
2°au nord de l'E40;
e)la partie du territoire de la commune de Lovendegem située à l'ouest de l'Industrieweg;
f)la partie du territoire de la commune de Nevele située au nord des routes : E40, Vosselarestraat, Landegemstraat, Biebuyckstraat, C. Van der Cruyssestraat, C. Buyssestraat, Graaf van Hoornestraat et Bredeweg;
g)la partie du territoire de la commune d'Aalter située au nord des routes suivantes : Nevelestraat, Lodorp, Achterstraat, Poekestraat, Kasteelstraat, Middendreef, Knokstraat et Ruiseleedsestraat;
h)la partie du territoire de la commune de Ruiselede située au nord des routes : Poekestraat, Ommegangstraat, Aalterstraat, Wantestraat, Kruiskerkestraat, Gallatasstraat, Brugsesteenweg;
i)la partie du territoire de la commune de Beernem située :
1°au nord de la Torenweg;
2°à l'est des routes : Reigerlostraat, Wingenesteenweg, Stationsstraat, Parkstraat, Scherpestraat, Beememstraat, Knesselarestraat jusqu'au carrefour avec la Hoogstraat, Hoogstraat jusqu'à la frontière de la province;
j)le territoire des communes de Knesselare, Eeklo, Kaprijke, Waarschoot, Zomergem et Sint-Laureins. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 avril 1994.
A. BOURGEOIS