17 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national du lait et de ses dérivés.

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du lait et de ses dérivés, les modifications suivantes sont apportées :

- au § 2 l'échelle de traitement spéciale est remplacée par l'échelle suivante :

              566 920 - 901 389
                 3 1 X 10 676
                 2 2 X 14 232
                11 2 X 24 907
            Cl. 20 a. - N.2 - G.A.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 3.Note Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS