22 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 23-3-1994
Numéro: 1994016056
Page: 8003
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 23-03-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 1erbis de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique est remplacé par la disposition suivante :

" § 1erbis. Une zone de surveillance est délimitée qui comprend :

a)la partie du territoire de la commune de Maldegem située :

1. au sud des routes suivantes : F. De Meeuslaan, Schautenstraat, Bogaardestraat et N9 (depuis l'Astridlaan jusqu'au carrefour avec la Stationsstraat, Aalterbaan);

2. à l'est des routes suivantes : Stationsstraat, Noordstraat, Aardenburgsekalseide jusqu'au canal Léopold;

3. au sud du canal Léopold;

b)la partie du territoire de la commune de Sint-Laureins située :

1. au sud du canal Léopold;

2. à l'ouest de la Sint-Jansstraat;

c)la partie du territoire de la commune de Kaprijke située :

1. au sud des routes : Bentillestraat, Kerselaarstraat jusqu'au carrefour avec la Molenstraat;

2. à l'ouest des routes : Molenstraat, Heinestraat, Stroomstraat, Wauterstraat, Beekstraat, Goochelaar, Route rapide Anvers-Côte;

d)la partie du territoire de la commune d'Assenede située :

1. au sud de la Route rapide Anvers-Côte jusqu'au carrefour avec la Stroomstraat;

2. à l'ouest des routes : Stroomstraat, Ertveldesteenweg;

e)la partie du territoire de la commune d'Evergem située :

1. au sud de l'Eeklostraat jusqu'à son croisement avec la Marktplein;

2. à l'ouest des routes : Marktplein, Lindelaan, Aardeken, Noordlaan, Wippelgem-Eindeken, Wippelgemdorp, Drogenbroodstraat, Burg. J. Parijslaan jusqu'au ringvaart;

f)la partie du territoire de la ville de Gand :

1. à l'ouest des routes : Eversteinlaan, Industrieweg, Ring 4, Deinzesteenweg jusqu'à l'E40;

2. au nord de l'E40;

g)la partie du territoire de la commune de Lovendegem située à l'ouest de l'Industrieweg;

h)la partie du territoire de la commune de Nevele située au nord des routes : E40, Vosselarestraat, Landegemstraat, Biebuyckstraat, C. Van der Cruyssestraat, C. Buyssestraat, Graaf van Hoornestraat et Bredeweg;

i)la partie du territoire de la commune d'Aalter située au nord des routes : Nevelestraat, Lodorp, Achterstraat, Poekestraat, Kasteelstraat, Middendreef, Knokstraat et Ruiseleedsestraat;

j)la partie du territoire de la commune de Ruiselede située au nord des routes : Poekestraat, Ommegangstraat, Aalterstraat, Wantestraat, Kruiskerkestraat, Gallatasstraat, Brugsesteenweg;

k)la partie du territoire de la commune de Beernem située :

1. au nord de la Torenweg;

2. à l'est des routes : Reigerlostraat, Wingenesteenweg, Stationsstraat, Parkstraat, Scherpestraat, Beernemstraat, Knesselarestraat jusqu'au carrefour avec la Hoogstraat, Hoogstraat jusqu'à la frontière de la province;

l)le territoire des communes de Knesselare, Eeklo, Waarschoot et Zomergem. "

Art. 2.L'article 2, § 2, point 1°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" 1° la circulation sur la voie publique et le transport de porcs sont interdits; cette interdiction ne s'applique pas au transit de porcs par l'autoroute E40, sans déchargement ni arrêt; ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 mars 1994.

A. BOURGEOIS

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