21 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Article 1er.Dans l'article 14, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, les mots " 100 tonnes " et les mots " 31 mars 1994 inclus " sont remplacés respectivement par les mots " 300 tonnes " et les mots " 30 juin 1994 inclus ".

Dans l'article 14, alinéa 2, du même arrêté, les mots " 31 mars 1994 " sont remplacés par les mots " 30 juin 1994 inclus ".

Art. 2.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " 31 mars 1994 inclus " sont remplacés par les mots " 30 juin 1994 inclus ".

Art. 3.Dans l'article 18, alinéa 3, du même arrêté les mots " 31 mars 1994 " sont remplaces par les mots " 30 juin 1994 ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1994 et cessera d'être en vigueur le 30 juin 1994, à 24 heures.

Bruxelles, le 21 mars 1994.

A. BOURGEOIS