Lex Iterata

Texte 1994016050

17 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-3-1994
Numéro
1994016050
Page
6917
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex