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Lex Iterata
Texte 1994016042
10 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
12-3-1994
Numéro
1994016042
Page
6247
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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