Lex Iterata

Texte 1994016027

18 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-2-1994
Numéro
1994016027
Page
4494
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex