3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 19-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 22-3-1994
- Numéro
- 1994016026
- Page
- 7888
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-02-03/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-11-30/57, art. 13, 004; En vigueur : 01-01-2000>
(Toutefois l'arrêté s'applique aux demandes de prime qui étaient introduites au plus tard le 31 décembre 1999. <AR 2001-11-30/57, art. 13>)
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