Lex Iterata

Texte 1994016024

3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 16-02-2002)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-3-1994
Numéro
1994016024
Page
7890
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-03/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
1989016169
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-12-03/36, art. 13, 006; En vigueur : 01-01-2000>