3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 16-02-2002)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 22-3-1994
Numéro: 1994016024
Page: 7890
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-02-03/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 1989016169
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(Abrogé) <AM 2001-12-03/36, art. 13, 006; En vigueur : 01-01-2000>

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