3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 16-02-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 22-3-1994
- Numéro
- 1994016022
- Page
- 7886
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-02-03/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-11-30/58, art. 13, 006; En vigueur : 01-01-2000>
(NOTE : Toutefois l'arrêté s'applique aux demandes de prime qui étaient introduites au plus tard le 31 décembre 1999)
