Texte 1994016010

12 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1990 répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-2-1994
Numéro
1994016010
Page
4153
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-01-12/31
Entrée en vigueur / Effet
15-04-1992
Texte modifié
1990916195
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1990 répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office, les emplois suivants sont supprimés :

      Services centraux
  Ingenieur ou inspecteur                                    2
      Services exterieurs
  Ingenieur ou inspecteur                                    6

Art. 2.A l'article 1 du même arrêté ministériel les emplois suivants sont créés :

      Services centraux
  Ingenieur agronome
  Ingenieur chimiste et des industries agricoles ou          2
   inspecteur
      Services exterieurs
  Ingenieur agronome
  Ingenieur chimiste et des industries agricoles ou          6
   inspecteur

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 1992.

Bruxelles, le 12 janvier 1994.

A. BOURGEOIS

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