Lex Iterata

Texte 1994016005

13 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-1-1994
Numéro
1994016005
Page
813
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex