12 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 13-1-1994
- Numéro
- 1994016004
- Page
- 686
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-01-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 8°, 002; En vigueur : 08-11-2012>
