Texte 1994016004

12 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-1-1994
Numéro
1994016004
Page
686
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-01-12/30
Entrée en vigueur / Effet
23-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 8°, 002; En vigueur : 08-11-2012>

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