Texte 1994016003

23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-3-1994
Numéro
1994016003
Page
5143
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-23/56
Entrée en vigueur / Effet
02-03-1994
Texte modifié
1983016175
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1996-12-20/54, art. 13, 002; En vigueur : 1997-03-13>

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