10 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 18-04-1998).

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 26-1-1994
Numéro: 1994015218
Page: 1539
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-10/31
Entrée en vigueur / Effet: 26-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-03-05/30, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-1995>

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