10 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 18-04-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 26-1-1994
- Numéro
- 1994015218
- Page
- 1539
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-12-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-03-05/30, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-1995>
