Texte 1994015198
Article 1er.La résolution n° 20, chiffre 2, du 26 novembre 1992, de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1993.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
G. COEME
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 20, chiffre 2, du 26 novembre 1992, de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives au réseau de distribution. - Article 8.09, chiffres 2 et 4.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 8.09, chiffres 2 et 4, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1980-II-28 et renouvelées en dernier lieu par la résolution 1989-III-28.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1993 au 31 mars 1996.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 septembre 1993.
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
G. COEME
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES