Article 1er.La résolution n° 18, chiffre 8, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).
Résolution n° 18, chiffre 8, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
Renouvellement des prescriptions temporaires relatives à l'emplacement pour véhicules automobiles et canots à bord de bateaux-citernes. Marginaux 131 331 et 151 331.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'emplacement pour véhicules automobiles et canots à bord de bateaux-citernes, adoptées conformément à l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), par la résolution 1987-II-42 et renouvelées en dernier lieu par la résolution 1990-II-32.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1994 au 31 mars 1997.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 juillet 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES