Texte 1994015093
Article 1er.La résolution n° 23, chiffre 2, du 26 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mars 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Annexe.
Art. N1.Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). - Résolution n° 23, chiffre 2, du 26 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives à la modification du marginal 10 261 par suite de la modification des annexes 9, 10 et 11 du Règlement de Police.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à la modification du marginal 10 261 par suite de la modification des annexes 9, 10 et 11 du Règlement de Police, adoptées, conformément à l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), par la résolution 1981-I-24 et renouvelées en dernier lieu par la résolution 1989-III-36.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1993 au 31 mars 1996.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 mars 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES