12 AVRIL 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 18 du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de visite des bateaux du Rhin.

ELI: Justel
Source: Communications - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 26-7-1994
Numéro: 1994015090
Page: 19227
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-04-12/32
Entrée en vigueur / Effet: 05-08-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La résolution n° 18 du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Annexe.

Art. N1.Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 18 du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives à l'amendement du Règlement de visite par suite de l'adoption de nouvelles prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation rhénane. - Article 6.16.

La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 6.16 adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, par la résolution 1990-I-21.

Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1996.