Article 1er.La résolution n° 20, chiffre 1, du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Annexe.
Art. N1.Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). - Résolution n° 20, chiffre 1, du 3 juin 1993, de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives au champ d'application de l'annexe B. - Marginal 10 100.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives au champ d'application de l'annexe B adoptées, conformément à l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), par la résolution 1987-II-43 et renouvelées par la résolution 1990-I-15.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1996.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES