17 JUIN 1991. - Loi portant approbation des amendements à la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales telle que modifiée et complétée par les Protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966, 30 novembre 1972 et par l'amendement du 24 juin 1982, adoptés par l'assemblée générale du Bureau international des Expositions le 31 mai 1988.

Article 1er.Article1. Article unique. Les amendements à la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, adoptés le 31 mai 1988, sortiront leur plein et entier effet. <Voir CN : 1988-05-31/32>

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 1991.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

M. EYSKENS

Le Ministre des Affaires économiques,

W. CLAES

Le Ministre du Commerce extérieur,

R. URBAIN

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET