Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1994015064
10 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1983 portant le règlement pour le personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
28-5-1994
Numéro
1994015064
Page
14608
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983080007
belgiquelex