10 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1983 portant le règlement pour le personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 28-5-1994
Numéro: 1994015064
Page: 14608
PDF: version originale
Dossier numéro: 1994-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983080007
belgiquelex