21 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 17 septembre 1976, relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 6. Le grade d'attaché peut être attribué par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade, suivant les règles statutaires organiques.

Le grade d'attaché principal est attribué aux titulaires du grade d'attaché suivant le principe de la carrière plane ".

Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE