Texte 1994015058

21 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
28-5-1994
Numéro
1994015058
Page
14606
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-02-21/38
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2004
Texte modifié
1974080204
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 10 avril 1975, 18 mai 1977, 10 novembre 1982, 27 mai 1991, 16 novembre 1992, 22 décembre 1992 et 27 mai 1993 les échelles de traitement des grades ci-après sont modifiées comme suit :

- administrateur général (R 16) :

au 1er novembre 1993 :

                               1 943 348 - 2 580 028
                                    11/2 x 57 880
                              Cl. 24 ans - N.1 - GB

- journaliste (R 10) :

au 1er novembre 1993 :

                                 853 110 - 1 310 819
                                     3/1 x 24 933
                                    10/2 x 38 291
                              Cl. 24 ans - N.1 - GB

- moniteur pédagogique (R 22) :

au 1er juillet 1993 :

                                 653 060 - 1 159 466
                                     3/1 x 22 262
                                    12/2 x 36 635
                              Cl. 23 ans - N.2 - GA

- chef de l'économat (R 35) :

au 1er janvier 1993 :

                                 678 354 - 888 173
                                     3/1 x  8 733
                                     4/1 x 10 655
                                    10/2 x 14 100
                              Cl. 18 ans - N.3 - GA

Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

E.DERYCKE

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